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CCAS

CCAS : centre communal d'actions sociales : afin de simplifier la gestion communale et budgétaire , la loi NOTRe permet aux communes de moins de 1500 habitants ayant crée un CCAS de le dissoudre par délibération du conseil municipal ( ce qui a été fait le 13/04/2018 ) . La commune exercera directement les attributions relevant du CCAS. Afin de garantir la confidentialité des décisions, le conseil municipal se réunira à huis clos.

Procès-verbaux des réunions du Conseil d'Administration du C.C.A.S.


Documents utiles tlcharger :

  Procs-Verbal runion du 10-04-18

  Procs-verbal runion du 14-09-17